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Calcul du seuil de 5 000 € HT : vos commandes à un sous-traitant déclenchent-elles l'obligation de vigilance ?

L'obligation de vigilance ne commence qu'à 5 000 € HT (Code du travail, article R. 8222-1 (seuil de 5 000 € HT, vérification tous les six mois)). Une commande de 7 000 € HT la déclenche à elle seule ; trois commandes de 1 800 € HT au même sous-traitant pour le même chantier aussi, et c'est ce cas que l'on rate. Collez vos commandes : le calculateur dit si le seuil est atteint, depuis quelle date, et ce qu'il faut réunir.

Calculer

Comment le calcul est fait

• Une commande seule d'au moins 5 000 € HT déclenche l'obligation à sa date.
• Le cumul : pour chaque commande, le calculateur additionne les commandes des douze mois qui précèdent, elle comprise. La première date à laquelle le total atteint 5 000 € HT est celle où l'obligation naît, si les commandes portent sur un même ouvrage ou une même prestation suivie (le seuil expliqué).
• Aujourd'hui : le cumul des douze derniers mois, et le montant de la commande qui ferait franchir le seuil.

Le seuil atteint, le sous-traitant établi en France vous remet trois pièces (Code du travail, article D. 8222-5 (pièces à remettre par un cocontractant établi en France)) : l'attestation de vigilance de moins de six mois, vérifiée avec son code de sécurité, un justificatif d'immatriculation et la liste de ses salariés étrangers ou une attestation sur l'honneur (les pièces à demander). Puis à nouveau tous les 6 mois jusqu'à la fin du contrat. Sans elles, vous répondez solidairement de ses cotisations s'il est verbalisé pour travail dissimulé (la solidarité financière).

Questions fréquentes

Le seuil de 5 000 € s'apprécie-t-il TTC ou HT ?

Hors taxes, pour l'opération confiée (article R. 8222-1 du code du travail) : la prestation ou les travaux, et non chaque facture ou chaque acompte.

Plusieurs petites commandes au même sous-traitant comptent-elles ?

Oui quand elles portent sur un même ouvrage ou une même prestation : elles forment une seule opération, et découper un marché pour rester sous le seuil ne protège pas. Des interventions sans lien entre elles s'apprécient séparément ; par prudence, l'outil et le registre additionnent les commandes de douze mois glissants et vous laissent juger.

À partir de quand faut-il l'attestation de vigilance ?

Dès la commande qui fait atteindre le seuil, seule ou cumulée : l'attestation de vigilance de moins de six mois, vérifiée sur urssaf.fr, avec le justificatif d'immatriculation et la liste des salariés étrangers, puis à nouveau tous les six mois jusqu'à la fin du contrat.

Le calculateur conserve-t-il ce que je saisis ?

Non. Le calcul se fait à la volée et rien n'est enregistré, ni les dates ni les montants.

Ne plus refaire le calcul

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Sous-Traitants à Jour refait ce calcul chaque jour pour chacun de vos sous-traitants, à partir des contrats que vous y notez : le statut passe à « attestation manquante » le jour où le seuil est atteint, seul ou par cumul, puis les rappels partent à J-30, J-7 et le jour même de chaque échéance de six mois. 1 sous-traitant gratuit, 59 €/an jusqu'à 10.

Sous-Traitants à Jour applique les règles générales de l'obligation de vigilance (code du travail) et tient vos pièces et vos dates ; il ne donne pas d'avis juridique sur votre situation et ne délivre aucune attestation : seule l'URSSAF délivre l'attestation de vigilance.