Politique de confidentialité

Version du 25 octobre 2026. Responsable de traitement : l'éditeur désigné dans les mentions légales.

Données traitées

• Compte : adresse e-mail (connexion par lien), raison sociale et SIRET du client, adresses destinataires des rappels, date de création, état de l'abonnement. Base légale : exécution du contrat.
• Sous-traitants : raison sociale, SIRET, adresse e-mail professionnelle de contact, contrats (objet, montant, dates), pièces déposées (attestations et justificatifs, qui portent l'identification de l'entreprise et peuvent nommer son dirigeant), dates de vérification. Ce sont des données d'entreprises ; l'adresse de contact d'un sous-traitant est traitée sur la base de l'intérêt légitime du client à remplir son obligation de vigilance, et sert uniquement aux relances décrites dans les CGV.
• Paiement : traité par le revendeur agréé, responsable de traitement pour la facturation ; nous ne recevons ni numéro de carte ni coordonnées bancaires, seulement l'état de l'abonnement.
• Support : les e-mails adressés au support et leurs réponses, conservés deux ans.
• Mesure d'audience : Cloudflare Web Analytics, sans cookie ni identifiant, agrégée par page.

Pièces déposées

Les attestations et justificatifs déposés ne sont lus que pour en extraire les dates, le SIRET et le code de sécurité, et conservés pour le dossier de preuve du client ; ils ne sont ni partagés ni utilisés à une autre fin. Aucune pièce n'est transmise à l'URSSAF ni à une administration par le service.

Conservation

Données du compte et registre : tant que le compte existe, puis 3 mois après la fin d'un abonnement pour les sous-traitants au-delà du premier (article 4 des CGV) ; un compte gratuit sans connexion pendant 24 mois est supprimé après un e-mail. Les données de facturation sont conservées par le revendeur agréé selon ses obligations légales.

Destinataires

Hébergement et base de données : Cloudflare. E-mails : Resend. Paiement : le revendeur agréé. Aucune autre transmission, aucune vente de données, aucune utilisation pour entraîner un modèle.

Vos droits, et ceux des sous-traitants

Accès, rectification, effacement, opposition et portabilité : sous-traitants-a-jour@mise-en-regle.com. Une personne nommée dans une pièce déposée ou destinataire d'une relance exerce les mêmes droits à la même adresse. Réclamation possible auprès de la CNIL.