Accueil › Guides › Tableau de suivi des attestations de vigilance : modèle gratuit
Tableau de suivi des attestations de vigilance : modèle gratuit
Vous avez trois, cinq ou quinze sous-traitants au-dessus de 5 000 € HT et vous devez réunir leurs attestations de vigilance à la signature, puis tous les 6 mois (Code du travail, article R. 8222-1 (seuil de 5 000 € HT, vérification tous les six mois)) ? Le premier outil, c'est un tableau. En voici un, prêt à remplir, avec les colonnes qui comptent en cas de contrôle de l'URSSAF.
Télécharger le modèle (CSV, Excel ou LibreOffice)
Fichier CSV à séparateur point-virgule, encodé en UTF-8 : il s'ouvre directement dans Excel, LibreOffice Calc ou Numbers. Une ligne d'exemple fictive montre comment remplir ; supprimez-la ensuite. Gratuit, sans compte, sans adresse e-mail.
Les colonnes, et pourquoi
| Colonne | Pourquoi |
|---|---|
| Sous-traitant, SIRET, e-mail du contact | Identifier l'entreprise sans ambiguïté et savoir à qui écrire. |
| Contrat ou chantier, montant HT, début, fin prévue | Savoir si le seuil de 5 000 € HT est atteint, seul ou par cumul, et jusqu'à quand l'obligation court. |
| Attestation délivrée le | La date imprimée sur le document, pas celle où vous l'avez reçue : elle doit dater de moins de six mois. |
| Valable jusqu'au | Six mois après la délivrance : c'est l'échéance à surveiller. |
| Code de sécurité, vérifiée le | La preuve que vous avez contrôlé l'authenticité sur urssaf.fr (Urssaf — Vérification d'attestations fournies par l'Urssaf (code de sécurité)). |
| Immatriculation, salariés étrangers | Les deux autres pièces de l'article D. 8222-5 (Code du travail, article D. 8222-5 (pièces à remettre par un cocontractant établi en France)). |
| Prochaine demande à envoyer le | Un mois avant la fin de validité : le temps que le sous-traitant réponde. |
Comment le tenir
- Une ligne par sous-traitant et par contrat au-dessus du seuil ; pour un sous-traitant récurrent, additionnez ses commandes des douze derniers mois (le cumul, expliqué).
- À chaque attestation reçue, remplacez les dates de délivrance et de validité, vérifiez le code et notez la date de vérification. Gardez le PDF dans un dossier au nom du sous-traitant : le tableau ne remplace pas la pièce.
- Chaque début de mois, triez sur la colonne « Prochaine demande » et envoyez les demandes du mois (modèle de lettre).
- Conservez le tableau et les pièces au moins 3 ans après la fin de chaque contrat.
Les limites d'un tableur
Un tableau ne relance personne. Il ne vous prévient pas que l'attestation d'un plaquiste expire dans sept jours, ne voit pas qu'une troisième commande fait franchir le seuil, et ne sait pas qui l'a modifié en dernier. C'est là que les attestations manquent, le jour d'un contrôle : non pas parce que le donneur d'ordre ne savait pas, mais parce que la seconde demande, celle du sixième mois, n'est jamais partie.
Sous-Traitants à Jour reprend exactement ces colonnes, et fait le reste : statut calculé par sous-traitant (à jour, à renouveler, expirée, manquante, sous le seuil), cumul sur douze mois, rappels à J-30, J-7 et le jour même, relance envoyée au sous-traitant au nom du service, dossier de preuve imprimable et export CSV qui retombe dans votre tableur si vous le quittez. Pour comparer avec les autres solutions : tableur, plateforme ou registre. Le premier sous-traitant est gratuit ; jusqu'à 10 sous-traitants, 59 € par an.
Ouvrir mon registre (gratuit) Voir un exemple de registre
Sous-Traitants à Jour applique les règles générales de l'obligation de vigilance (code du travail) et tient vos pièces et vos dates ; il ne donne pas d'avis juridique sur votre situation et ne délivre aucune attestation : seule l'URSSAF délivre l'attestation de vigilance. Sous-Traitants à Jour : 1 sous-traitant gratuit, 59 €/an jusqu'à 10 sous-traitants.