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Modèle de lettre de demande d'attestation de vigilance au sous-traitant

Dès qu'un contrat atteint 5 000 € HT, vous devez obtenir de votre sous-traitant son attestation de vigilance URSSAF à la signature, puis tous les 6 mois jusqu'à la fin du contrat (Code du travail, article R. 8222-1 (seuil de 5 000 € HT, vérification tous les six mois)), avec deux autres pièces (Code du travail, article D. 8222-5 (pièces à remettre par un cocontractant établi en France)). Voici un modèle de demande à copier dans un courrier ou un e-mail, et un outil qui calcule les dates de votre contrat et remplit la lettre pour vous.

Calculer le calendrier et remplir la lettre





Rien n'est enregistré : le calcul se fait à la volée, sans compte.

Le modèle à copier

Remplacez ce qui est entre crochets. L'outil ci-dessus le fait pour vous, avec la date à laquelle l'attestation doit être en main.

Objet : demande d'attestation de vigilance URSSAF — [objet ou référence du contrat]

Madame, Monsieur, à l'attention de [raison sociale du sous-traitant],

Dans le cadre du contrat « [objet ou référence du contrat] », d'un montant d'au moins 5 000 € HT, nous sommes tenus, en tant que donneur d'ordre, de vérifier que vous êtes à jour de vos obligations sociales, à la conclusion du contrat puis tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution (articles L. 8222-1 et D. 8222-5 du code du travail).

Nous vous remercions de nous transmettre, avant le [date] :
- votre attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF, datant de moins de six mois (téléchargeable gratuitement dans votre espace sur urssaf.fr, ou autoentrepreneur.urssaf.fr) ;
- un justificatif d'immatriculation (extrait Kbis, carte d'identification au répertoire des métiers, ou à défaut votre récépissé de dépôt de déclaration) ;
- la liste nominative de vos salariés étrangers soumis à autorisation de travail, ou une attestation indiquant que vous n'en employez pas.

Une attestation sur l'honneur ne peut pas remplacer l'attestation de vigilance. Nous vérifierons son authenticité avec le code de sécurité qu'elle porte.

Avec nos remerciements, veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

[Nom, fonction, entreprise du donneur d'ordre]

Ce que la lettre doit demander

Après la réponse

Vérifiez l'attestation avec son code de sécurité sur urssaf.fr (comment faire) et notez la date de cette vérification : en cas de contrôle, c'est elle qui prouve votre diligence. Une attestation sur l'honneur ne la remplace pas (Cour de cassation, 2e chambre civile, 5 décembre 2024, n° 22-21.152 (une attestation sur l'honneur ne remplace pas l'attestation de vigilance)). Sans les pièces aux bonnes dates, vous répondez solidairement des cotisations du sous-traitant verbalisé pour travail dissimulé (la solidarité financière).

Et dans six mois, il faudra recommencer : c'est le moment que l'on oublie (le rythme des six mois, expliqué).

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Sous-Traitants à Jour tient ce calendrier pour chacun de vos sous-traitants, vous rappelle chaque échéance à J-30, J-7 et le jour même, et envoie lui-même la demande au sous-traitant avec les formules payantes. 1 sous-traitant gratuit, 59 €/an jusqu'à 10.

Sous-Traitants à Jour applique les règles générales de l'obligation de vigilance (code du travail) et tient vos pièces et vos dates ; il ne donne pas d'avis juridique sur votre situation et ne délivre aucune attestation : seule l'URSSAF délivre l'attestation de vigilance.