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Exemple : le registre de Menuiserie Marchal (exemple), tel que le voit le donneur d'ordre le 25/10/2026. Entreprises et numéros fictifs.
Registre de vigilance — Menuiserie Marchal (exemple)
| Sous-traitant | Statut | Contrats | Dernière attestation de vigilance | Prochaine échéance |
|---|---|---|---|---|
| Carrelage Dos Santos SIRET 35600000000048 | Manquante | 2 en cours · 5 500 € HT seuil atteint par cumul | — | 10/08/2026 |
| Plâtrerie Nguyen SIRET 44306184100047 | À renouveler code non vérifié | 1 en cours · 7 200 € HT | 02/05/2026 → 02/11/2026 | 02/11/2026 |
| Élec Bâti SARL SIRET 55210055400013 | À jour | 1 en cours · 18 500 € HT | 01/09/2026 → 01/03/2027 | 01/03/2027 |
Ce que le registre a compris
- Élec Bâti : contrat de 18 500 € HT en cours, attestation du 01/09/2026 valable jusqu'au 01/03/2027 et vérifiée sur urssaf.fr : à jour. Rappels le 30/01, le 22/02 et le 01/03/2027 ; la relance du sous-traitant part avec le premier.
- Plâtrerie Nguyen : attestation du 02/05/2026, valable jusqu'au 02/11/2026, jamais vérifiée : à renouveler sous 30 jours, et le code reste à saisir sur urssaf.fr. Le justificatif d'immatriculation et la liste des salariés étrangers n'ont jamais été reçus.
- Carrelage Dos Santos : deux commandes de 3 100 € HT et 2 400 € HT sur le même chantier, aucune n'atteint seule le seuil mais leur cumul le dépasse : par prudence, le registre applique l'obligation, et aucune attestation n'est enregistrée.
Le dossier de preuve
Pour chaque sous-traitant, le dossier imprimable reprend les contrats, les pièces reçues, leurs dates de délivrance, de validité et de vérification, et les pièces manquantes. En cas de contrôle, c'est la liste de l'article D. 8222-5 et les dates qui comptent : le dossier les met dans l'ordre.
Les pièces suivies
| Pièce | Ce que le registre demande |
|---|---|
| Attestation de vigilance URSSAF | Datant de moins de six mois, à la signature puis tous les six mois ; son authenticité se vérifie avec le code de sécurité sur urssaf.fr. Une attestation sur l'honneur ne la remplace pas (Cour de cassation, 5 décembre 2024). |
| Justificatif d'immatriculation | Extrait K ou Kbis, extrait d'inscription au registre national des entreprises (anciennement répertoire des métiers), ou devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle portant le nom, l'adresse et le numéro d'immatriculation ; récépissé de dépôt pour une entreprise en cours d'inscription. |
| Liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail | Liste nominative (date d'embauche, nationalité, type et numéro du titre valant autorisation de travail), ou attestation sur l'honneur du sous-traitant qu'il n'en emploie aucun ; à demander aussi tous les six mois. |
Sous-Traitants à Jour applique les règles générales de l'obligation de vigilance (code du travail) et tient vos pièces et vos dates ; il ne donne pas d'avis juridique sur votre situation et ne délivre aucune attestation : seule l'URSSAF délivre l'attestation de vigilance.