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L'obligation de vigilance, métier par métier
La règle est la même pour tous les donneurs d'ordre (Code du travail, article L. 8222-1 (obligation de vigilance du donneur d'ordre)) : dès 5 000 € HT confiés à un sous-traitant ou un prestataire, ses pièces à la signature puis tous les 6 mois. Mais chaque métier a ses pièges : la cascade du chantier, le contrat d'entretien reconduit, l'affrété étranger, le prestataire d'un soir.
- Bâtiment : la vigilance sur vos sous-traitants de chantier
- Nettoyage : la vigilance sur votre prestataire de propreté
- Transport : la vigilance sur vos affrétés et sous-traitants
- Événementiel : la vigilance sur vos prestataires d'un soir
Les règles générales, point par point : les guides.
Sous-Traitants à Jour applique les règles générales de l'obligation de vigilance (code du travail) et tient vos pièces et vos dates ; il ne donne pas d'avis juridique sur votre situation et ne délivre aucune attestation : seule l'URSSAF délivre l'attestation de vigilance.