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Contrôler une attestation de vigilance URSSAF reçue d'un sous-traitant

Votre sous-traitant vient de vous envoyer son attestation de vigilance. Avant de la classer, trois choses comptent : qu'elle date de moins de 6 mois, qu'elle soit authentique, et la date à laquelle il faudra la redemander. Déposez-la ici : l'outil lit les dates, le SIRET et le code de sécurité, et vous dit où vous en êtes.

Contrôler l'attestation

Ce que l'outil vérifie, et ce qu'il ne vérifie pas

• La date de délivrance et la fin de validité : l'attestation vaut 6 mois. Une attestation expirée ne couvre pas la période à venir ; demandez-en une nouvelle (modèle de lettre).
• Le SIRET : il doit être celui de l'entreprise avec qui vous avez signé. L'outil contrôle qu'il est bien formé ; à vous de le comparer à votre contrat.
• Le code de sécurité : l'outil le lit, mais seule l'URSSAF dit si l'attestation est authentique. Saisissez le code sur son service de vérification (Urssaf — Vérification d'attestations fournies par l'Urssaf (code de sécurité)) et notez la date : en cas de contrôle, c'est cette date qui prouve votre diligence (la vérification pas à pas).

Une attestation sur l'honneur ne remplace pas l'attestation de l'URSSAF (Cour de cassation, 2e chambre civile, 5 décembre 2024, n° 22-21.152 (une attestation sur l'honneur ne remplace pas l'attestation de vigilance)). Et l'attestation n'est qu'une des trois pièces à réunir dès 5 000 € HT : il faut aussi un justificatif d'immatriculation et la liste des salariés étrangers (Code du travail, article D. 8222-5 (pièces à remettre par un cocontractant établi en France) ; les pièces à demander).

Et dans six mois ?

L'obligation recommence tous les 6 mois jusqu'à la fin du contrat (Code du travail, article R. 8222-1 (seuil de 5 000 € HT, vérification tous les six mois)). C'est la seconde attestation que l'on oublie, et c'est elle qui manque le jour du contrôle (le rythme des six mois). Sans les pièces aux bonnes dates, vous répondez solidairement des cotisations du sous-traitant verbalisé pour travail dissimulé (la solidarité financière).

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Sous-Traitants à Jour fait ce contrôle à chaque pièce déposée, garde l'attestation et la date de votre vérification, vous rappelle la suivante à J-30, J-7 et le jour même, et relance le sous-traitant avec les formules payantes. 1 sous-traitant gratuit, 59 €/an jusqu'à 10.

Sous-Traitants à Jour applique les règles générales de l'obligation de vigilance (code du travail) et tient vos pièces et vos dates ; il ne donne pas d'avis juridique sur votre situation et ne délivre aucune attestation : seule l'URSSAF délivre l'attestation de vigilance.