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Éditeur

Sous-Traitants à Jour (https://sous-traitants-a-jour.mise-en-regle.com) est édité par Sylvain Mestre, entrepreneur individuel immatriculé au RCS de Montpellier, SIREN 109 340 877. Siège : Appartement 3, 2 rue d'Aubeterre, 34090 Montpellier, France. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Directeur de la publication : Sylvain Mestre. Contact : sous-traitants-a-jour@mise-en-regle.com (voir la page Support).

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Vente

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Nature du service

Sous-Traitants à Jour applique les règles générales de l'obligation de vigilance (code du travail) et tient vos pièces et vos dates ; il ne donne pas d'avis juridique sur votre situation et ne délivre aucune attestation : seule l'URSSAF délivre l'attestation de vigilance. Textes et support rédigés avec l'aide d'une intelligence artificielle, relus sur les textes officiels. Le service n'est lié ni à l'URSSAF ni à aucune administration ; « URSSAF » désigne l'organisme de recouvrement qui délivre les attestations.

Courriels envoyés aux sous-traitants

Les relances adressées aux sous-traitants le sont au nom du service, pour le compte et à la demande du donneur d'ordre abonné, qui en est responsable ; elles ne contiennent aucune publicité. Un sous-traitant qui ne souhaite plus être relancé par le service l'indique à sous-traitants-a-jour@mise-en-regle.com.